Coordination du projet :
Direction des Cours d’Eau Non Navigables
DGO 3
|
La Direction des Cours d’eau non navigables gère directement les 1651 km de cours d’eau de la DGO3 - Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - (dits de 1ère catégorie). Ils se caractérisent par un bassin hydrographique d’au moins 5000 hectares. Les missions de base sont inscrites dans la loi du 28/12/1967 sur les cours d’eau non navigables ainsi que dans l’arrêté de police du 05/08/1970. Historiquement, le service est conseiller technique pour les agriculteurs dans le drainage des terres agricoles ; il subsidie les travaux spécifiques des wateringues (groupements essentiellement d’agriculteurs ayant le statut d’administration publique) ainsi que les travaux extraordinaires réalisés par les Provinces et les Communes sur leurs cours d’eau. A travers ses quatre districts (Mons, Namur, Liège et Marche) et leurs secteurs, la DCENN étudie, conçoit, fait réaliser par des entreprises, surveille et finance plusieurs types de travaux :
-
ordinaires : entretien du cours d’eau en vue de prévenir les obstacles à l’écoulement générateurs d’inondations (curage, recépage d’arbres…), réparation de berges affaissées (murs, plantations) et restauration des habitats naturels; lutte contre les plantes invasives;
- extraordinaires : amélioration de l’écoulement des eaux (approfondissement, élargissement du lit, adaptation des ouvrages d’art) et modification, n’ayant pas un rapport direct avec l’écoulement (digues) ainsi que la levée des obstacles à la libre circulation des poissons.
Dans l’attente de la mise en place des plans de gestion des eaux par bassin en liaison à la fois avec la Directive cadre Eau 2000/60 et la D irective 2007/60 relative à l’évaluation et à la gestion des inondations, toutes deux transcrites dans le code de l'eau, la DCENN s’attache à mettre en place une gestion intégrée au niveau du bassin oro-hydrographique; en insistant sur le besoin de tenir suffisamment compte de la dynamique naturelle des milieux et les interactions entre les différents usages et de déboucher sur des objectifs par "Secteur" de cours d'eau afin d'en préserver la qualité hydromorphologique, . Si la démarche est déjà appliquée pour la qualité physico-chimique et biologique des eaux, cette définition est en plein développement pour la qualité physique des milieux, à mettre en relation avec la définition et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.. Par ailleurs, la DCENN a en charge la problématique kayaks, la lutte contre les espèces invasives inféodées aux cours d'eau (rats musqués,...) et participe activement à la mise à jour de la cartographie des zones inondables dans le cadre du plan P.L.U.I.E.S .
La stratégie est double :
-
gestion physique des lits mineurs englobant la prise en compte de la charge liquide et solide ainsi que l'amélioration des habitats naturels et de la biodiversité en général;
- prise en compte des lits majeurs en fonction des contraintes liées à l'aménagement territoire et à l'Environnement dans un souci de recréer une dynamique fluviale (bassin de retenue, reméandration...).